MARIAGE GAY aux STATES

Mariage Gay


La commission judiciaire du Sénat des Etats-Unis a approuvé le 11 novembre 2011 (lol) par dix voix contre huit, une proposition de loi qui pourrait ouvrir la voie à un vote au Sénat légalisant le mariage homosexuel au niveau fédéral, un vote qualifié par les démocrates de “pas historique”.

Les 18 membres de la commission judiciaire ont débattu et approuvé (dix voix pour, huit contre) une proposition de loi qui abrogerait la loi Doma, une fois présentée en séance plénière à une date indéterminée.


La loi Doma dite “Défense du mariage” (“Defense of marriage act”) a été promulguée en 1996 par le président démocrate Bill Clinton. Elle stipule que l’Etat fédéral ne reconnaît le mariage que comme “une union légale entre un homme et une femme”.

Le président de la commission, le démocrate du Vermont Patrick Leahy a salué le vote comme un “pas historique”, lors d’une conférence de presse qui a suivi les travaux de la commission. “C’est un grand pas en avant”, a insisté la démocrate de Californie Dianne Feinstein, à l’initiative de cette proposition de loi.

Elle avait auparavant dénoncé auprès de ses collègues la nature “discriminatoire” de la loi Doma, en évoquant les 131.000 couples homosexuels déjà mariés et notant que quelque 1.100 allocations diverses, pensions, assurances-santé, etc, ne pouvaient être partagés par un couple de même sexe. “Doma se trompait quand elle a été votée en 1996, et elle se trompe maintenant”, a-t-elle dit.

Le “gouvernement fédéral ne doit pas refuser la reconnaissance et la protection de milliers d’Américains qui sont légalement mariés dans leur Etat”. Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu’à présent le mariage homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale Washington.

Dianne Feinstein a également cité une lettre de 70 entreprises américaines, dont Xerox, CBS, TimeWarner, Google ou Nike, évoquant les “coûts élevés” que provoque pour eux la non-reconnaissance de couples mariés de même sexe, en matière de comptabilité et de charges sociales. Pour “moi, il ne s’agit pas de savoir si Doma va être abrogée, mais quand”, a insisté le démocrate de New York Chuck Schumer.

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