Le Sénat apporte un amendement au projet de loi contre le harcèlement sexuel

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Le Sénat apporte un amendement au projet de loi contre le harcèlement sexuel

Message  Elodie le Sam 14 Juil - 18:50

12.07.2012 à 19h25

Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée



Le Sénat a inscrit à l'unanimité, jeudi, la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal, dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.




Un amendement consensuel, rédigé sur la base d'un sous-amendement du gouvernement et de plusieurs amendements des écologistes, de l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], du PS et du groupe CRC (communistes), a été adopté en ce sens. Il ajoute le critère de "l'identité sexuelle" à l'article du code pénal qui réprime les discriminations, afin de reconnaître la transphobie parmi ces discriminations interdites.



L'homophobie est déjà, depuis 2001, introduite dans le code pénal par le biais du critère de "l'orientation sexuelle", parmi les discriminations prohibées. (AFP)
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Elodie

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