LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX

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LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX

Message  Elodie le Sam 5 Mai - 12:22

Harcèlement sexuel. Trop floue : la loi abrogée par le Conseil constitutionnel

La loi sur le harcèlement sexuel devra être revue et corrigée : le Conseil constitutionnel vient d'en décider l'abrogation immédiate. La raison ? Une formulation trop floue. Un ancien député condamné en 2011 avait déposé une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]sur cet article de code pénal qui, selon lui, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations". A l'annonce de cette décision, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, a indiqué que ce dossier devrait être traité en urgence par la nouvelle Assemblée nationale qui sera installée en juin. Plusieurs associations féministes ont appelé à un rassemblement dès demain samedi pour exiger une nouvelle loi.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L'article concerné ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) du code pénal stipulait : "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", rappelle le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation.

Jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.

"Des avances un peu lourdes"
Le Conseil avait été saisi de cette affaire par le biais d'une
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) soulevée en cassation par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], un ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Il considérait que le code pénal laissait au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché. Et, selon son avocate, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations". Pour elle, son client ne s'était livré, sur trois femmes, qu'à des "avances un peu lourdes" qu'il n'avait pas réitérées.





Et dire que le contribuable paye des soit-disant sages. A quand l'abrogation du conseil constitutionnel et des sénateurs payés une fortune pour pioncer
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Re: LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX

Message  CarolyneTeeGee le Sam 5 Mai - 19:36

Tout ça c'est par jalousie : les vieilles barbes aimeraient tant pouvoir être harcelées, faut les comprendre, les seules joies de leurs existences sont dûes au fait qu'ils sont tous parkinsoniens, ce qui est salissant quand on va pisser mais qui peut s'avérer intéressant pour d'autres activités (sucrer les fraises, semer des haricots, se souvenir des belles années passées à feuilleter le catalogue de la Redoute à l'adolescence, etc...)
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Re: LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX

Message  AURELIE C. le Dim 6 Mai - 7:07

c est vrai quand même pour un mec, entre 15 et 25 ans, le meilleur joystick c est sa bi...

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